Ce site est fourni par la société CB’a Design Solutions. Votre utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation. En vous connectant sur ce site, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions générales d’utilisation.
Les personnes, qui n’acceptent pas les présentes conditions générales d’utilisation, ne doivent pas se connecter sur le site www.cba-design.com.
La société CB'a Design Solutions gère ce site web afin de vous présenter ses activités et de vous informer sur ces dernières.
Responsabilité
Les informations contenues y compris leur aspect et leurs caractéristiques, sur ce site sont non contractuelles. Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie ni un engagement de la part de la société CB’a Design Solutions à l'égard de tout produit ou service; et par la présente, la société CB’a Design Solutions décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude ou leur adéquation à un but quelconque.
CB'a Design Solutions s’efforce d’assurer au moment de leur mise en ligne, l’exactitude de l’intégralité des informations fournies sur son site Web et de tout autre site de ses filiales qui y est directement relié. Toutefois CB'a Design Solutions ne peut pas garantir l’exactitude des informations. De ce fait, CB'a Design Solutions ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée quant à la pertinence des informations fournies et à l'utilisation qu'un internaute est susceptible d'en faire.
CB'a Design Solutions n’a pas contrôlé tous les sites liés à notre site Web et ne peut être tenu pour responsable du contenu de toute page hors site et de tout autre site lié.
CB'a Design Solutions ne garantit pas que le serveur hébergeant le site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique pouvant endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. CB'a Design Solutions ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage pouvant se produire lors de la connexion sur le site.
Dispositions d’ordre général
La société CB’a Design Solutions se réserve le droit de modifier le présent site internet, les services ou les conditions générales d’utilisation du présent site de la société CB’a Design Solutions. Toute modification entrera en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.cba-design.com, dès lors l’internaute sera réputé avoir accepté entièrement ces modifications pour la suite de l’utilisation du présent site.
L’internaute doit fournir des informations exactes et conformes à la réalité.
L’internaute ne doit pas publier un contenu injurieux, diffamatoire, raciste, contraire aux bonnes mœurs, à caractère violent ou pornographique, susceptible par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents, encourageant la commission de crime et/ou délit ou incitant à la consommation de substances illicites.
Par ailleurs, le candidat ne doit pas détourner une fonctionnalité du site de son usage initialement prévu.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.
La société CB'a Design Solutions a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL).
L’internaute peut demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ce droit d’accès, de modification et de suppression peut être exercé à tout moment et de manière gratuite.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Par notre intermédiaire et en cochant la case qui se situe dans l’onglet de la newsletter, vous acceptez de recevoir nos offres et propositions commerciales ainsi que des informations d'autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres et celles d’autres entreprises, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : contact.digital @ cba-design.com en nous indiquant votre nom, prénom et adresse ou de cliquer sur le lien que vous trouverez dans chaque mailing « si vous souhaitez vous désinscrire, cliquer ici ».
Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec la société CB'a Design Solutions et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d'accès sur Internet conformément à la loi.
Droits de propriétés intellectuelle et industrielle
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
La totalité des éléments du site de la société CB’a Design Solutions, visuels ou sonores, y compris la technologie sont protégés par les droits de propriété Intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la société CB’a Design Solutions.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du présent site doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société CB’a Design Solutions. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la société CB’a Design Solutions et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
CB’a Design Solutions vous accorde uniquement une autorisation de visualisation du contenu de son site Internet à titre privé et personnel sous forme numérique par l’intermédiaire de votre ordinateur. Seule, la copie à des fins uniquement privé est autorisée au regard de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation non expressément visée est interdire sans l’accord préalable et écrit de CB’a Design Solutions. En conséquence de quoi, les marques et logos, les textes, les vidéos, les illustrations (cette liste est non exhaustive) sont la propriété intellectuelle de CB’a Design Solutions et il est interdit d’utiliser, d’extraire, de modifier, de supprimer, de dénaturer de reproduire, de diffuser, de distribuer, de commercialiser, de copier le contenu du site sans le consentement écrit de la société CB’a Design Solutions. Les marques commerciales, logos et marques de service (collectivement, les " Marques ") affichées sur ce site Web sont des marques déposées et des marques commerciales de CB’a Design Solutions, ses filiales et autres sociétés tierces. Aucun des éléments contenus sur ces sites ne peuvent être interprété comme octroyant, tacitement, par forclusion ou de quelque autre manière, une licence ou un droit d'utilisation d'une Marque affichée sur ce site sans l'accord écrit de CB’a Design Solutions ou toute société tierce propriétaire de la Marque affichée sur le site. Tout emploi abusif des Marques affichées sur les sites, ou de toute autre contenu du site, non conforme aux termes et conditions énoncés, est strictement interdit.
Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d'une action pénale.
Copyright
Tous droits réservés © CB’a Design Solutions 2008. Toutes les pages des sites de la société CB’a Design Solutions sont protégées © 1997-2008. Tous droits de reproduction et de diffusion réservés. © CB’a Design Solutions 2008.